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Information Importante :

Les permanences seront assurées malgrés le confienement. Vous devez cocher le choix 5 sur la dérogation.

Pour ceux qui ne veulent pas se déplacer, vous pouvez contacter l'enqueteur en passant par la ligne fixe de la mairie et vous serez redirigé pendant les permanences.

 

Enquête publique / révision du PLU d'Aincourt

du 15/03/2021 au 17/04/2021

Commissaire enquêteur : M. BOYER

Permanences en mairie :

Lundi 15 Mars 2021 de 9h à 12h / Samedi 27 Mars 2021 de 9h à 12h

Samedi 10 Avril 2021 de 9h à 12h / Samedi 17 Avril 2021 de 9h à 12h

A) Documents :

  1. Constitution de dossier
  2. Délibération et avis
  3. Rapport de présentation
  4. Aincourt PADD - V4 Arrêt
  5. OAP - Aincourt Novembre 2020 - Arrêt
  6. Règlement PLU Aincourt 06112020 V4 - Arrêt
  7. Documents graphique du règlement
  8. Annexes sanitaires
  9. SUP
  10. Informations diverses
  11. Compte rendu
  12. Divers

B) Avis Personnes Publiques Associées

C) Avis Registre :

D) Avis Dématérialisés :

 

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 Documents

Outil de calcul de la taxe d'aménagement : https://www.taxe-amenagement.fr/

 PERMANENCES ARCHITECTES DES BÂTIMENTS DE FRANCE

Les prochaines permanences de M. BELLON, Architecte des Bâtiments de France  auront lieu les :
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Dans les locaux de la communauté de communes Vexin Centre au Bord'Haut de Vigny - 1, rue de Rouen - 95450 VIGNY

Les permanences auront lieu de 14h à 17h mais des rendez-vous pourraient être pris en matinée si l'emploi du temps est chargé, en accord avec M. BELLON.

Tel du Pôle Urbanisme : 01.30.39.46.21

 PLAN LOCAL D'URBANISME

Le Plan Local d'Urbanisme est depuis mars 2018 disponible sur le site géoportaide l'urbanisme
PLU GEOPORTAIL URBANISME

PLAN DE ZONAGE

REGLEMENT 

DEMANDE DE TRAVAUX

Pour toute demande d'autorisation de travaux, veuillez suivre le lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319  pour toutes explications liées à vos demandes ainsi que pour vous procurer les imprimés nécessaires à tous dépôts d'autorisation (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme...).


 

 

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