Information Importante :

Les permanences de l'enquête publique seront assurées malgrés le confienement. Vous devez cocher le choix 5 sur la dérogation.

Pour ceux qui ne veulent pas se déplacer, vous pouvez contacter l'enqueteur en passant par la ligne fixe de la mairie et vous serez redirigé pendant les permanences.

Enquête publique PLU d'Aincourt

A compter du Lundi 15 Mars 2021 et ce pendant 1 mois,

un commissaire enquêteur effectuera des permanences en mairie (salle du conseil) aux dates ci-dessous.

Lundi 15 Mars 2021 de 9h à 12h / Samedi 27 Mars 2021 de 9h à 12h

Samedi 10 Avril 2021 de 9h à 12h / Samedi 17 Avril 2021 de 9h à 12h

Tous les documents relatifs au dossier sont disponibles

dans l'onglet "la Mairie / Urbanisme".

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Information Importante :

Les permanences seront assurées malgrés le confienement. Vous devez cocher le choix 5 sur la dérogation.

Pour ceux qui ne veulent pas se déplacer, vous pouvez contacter l'enqueteur en passant par la ligne fixe de la mairie et vous serez redirigé pendant les permanences.

Enquête publique / révision du PLU d'Aincourt

du 15/03/2021 au 17/04/2021

Commissaire enquêteur : M. BOYER

Permanences en mairie :

Lundi 15 Mars 2021 de 9h à 12h / Samedi 27 Mars 2021 de 9h à 12h

Samedi 10 Avril 2021 de 9h à 12h / Samedi 17 Avril 2021 de 9h à 12h

A) Documents :

1. Constitution de dossier
2. Délibération et avis
3. Rapport de présentation
4. Aincourt PADD - V4 Arrêt
5. OAP - Aincourt Novembre 2020 - Arrêt
6. Règlement PLU Aincourt 06112020 V4 - Arrêt
7. Documents graphique du règlement
8. Annexes sanitaires
9. SUP
10. Informations diverses
11. Compte rendu
12. Divers

B) Avis Personnes Publiques Associées

C) Avis Registre :

D) Avis Dématérialisés :

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