Urbanisme

 Documents

Outil de calcul de la taxe d'aménagement : https://www.taxe-amenagement.fr/

 PERMANENCES ARCHITECTES DES BÂTIMENTS DE FRANCE

Les prochaines permanences de M. BELLON, Architecte des Bâtiments de France  auront lieu les :
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Dans les locaux de la communauté de communes Vexin Centre au Bord'Haut de Vigny - 1, rue de Rouen - 95450 VIGNY

Les permanences auront lieu de 14h à 17h mais des rendez-vous pourraient être pris en matinée si l'emploi du temps est chargé, en accord avec M. BELLON.

Tel du Pôle Urbanisme : 01.30.39.46.21

 PLAN LOCAL D'URBANISME

Le Plan Local d'Urbanisme est depuis mars 2018 disponible sur le site géoportaide l'urbanisme
PLU GEOPORTAIL URBANISME

PLAN DE ZONAGE

REGLEMENT 

DEMANDE DE TRAVAUX

Pour toute demande d'autorisation de travaux, veuillez suivre le lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319  pour toutes explications liées à vos demandes ainsi que pour vous procurer les imprimés nécessaires à tous dépôts d'autorisation (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme...).